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Arrêtés préfectoraux
ARRETE PREFECTORAL N° 65-2022-08-16-00003 DE MISE EN DEMEURE DE QUITTER LES LIEUX SUITE A UN STATIONNEMENT ILLICITEARRETE PREFECTORAL n° DO-N21-AT-22053 Route Nationale n° 21 Commune d’ORLEIX
ARRETE PREFECTORAL N° 65-2022-03-15-00004 ARRETE D'INTERDICTION DES ECOBUAGES MERCREDI 16 MARS 2022
ARRETE PREFECTORAL N° 65-2021-03-31-00002 ARRETE D'INTERDICTION DES ECOBUAGES AVRIL 2021
ARRETE PREFECTORAL N° 65.2021.03.02.002 MODIFIANT LE CLASSEMENT PISICOLE...
ARRETE PREFECTORAL N° 65-2021-03-02-001 PORTANT INTERDICTION D'ECOBUAGE
ARRETE PREFECTORAL DU 1er décembre 2020 : COVID-19 PROROGEANT LE PORT DU MASQUE
ARRETE PORTANT FERMETURE DES SALLES COMMUNALES EN RAISON DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 ET CE JUSQU'A NOUVEL ORDRE.
ARRETE MUNICIPAL PORTANT OBLIGATION DU PORT DU MASQUE SUR LE MARCHE DE LA COMMUNE.
ARRETE MUNICIPAL PORTANT OBLIGATION DU PORT DU MASQUE SUR LE MARCHE DE LA COMMUNE.
ARRETE PORTANT L'INTERDICTION D'ACCES A LA FORET COMMUNALE LORS D'UNE BATTUE AU GROS GIBIER.